Au printemps 2013, la campagne « Moi & les Autres » et sa « Radio Django » a permis d’investir dans une infrastructure internet pour réaliser des émissions et les diffuser sur Internet et en FM. Il s’agit, dès à présent, de pérenniser cette infrastructure à moyen terme et de la mettre à disposition de tous les acteurs socioculturels intéressés à utiliser l’outil radio au sein des structures existantes.

Pour réaliser cette pérennisation, l’association ParticiMedia table sur 3 axes :

  • Maintenance des infrastructures de diffusion (plateforme multimédias)
  • Formation des professionnels dans les domaines du social
  • Productions collectives et participatives

 

 

Les status de l’association

 

Préambule

Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment l’homme ou la femme.

Article premier: Nom

Sous le nom  » ParticiMedia  » (dénommée ci-après  » l’Association « ), est constituée une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’Association n’a pas de but économique et n’est liée à aucun mouvement politique ou religieux.

Art. 2: Siège

Le siège de l’Association est à Lausanne.

Art. 3: Buts

L’Association a pour but général d’œuvrer à la qualité de vie par le renforcement des liens sociaux entre les citoyens.

L’Association atteint ce but général par la mise en œuvre des activités suivantes :

  1. Former les public-cibles à la création de contenus audio-visuels et à l’animation radiophonique en se basant sur une démarche participative

  2. Accompagner les public-cibles dans la production de contenus audio-visuels innovants en se basant sur une démarche participative

  3. Accompagner les public-cibles dans l’animation radiophonique en direct (offrir l’opportunité de vivre une expérience radiophonique en direct)

  4. Diffuser les contenus et les directs sur la FM, le DAB+ (à venir) et un stream internet

  5. Soutenir la diffusion par un travail de communication et de relations publiques (dans les médias traditionnelles, et surtout, dans les nouveaux médias sociaux)

Les publics-cibles sont toute personne physique ou morale vivant en Suisse.

Art. 4: Membres de l’Association

  1. L’association est composée de membres actifs.

  2. Toute personne physique ou morale, dont l’activité s’apparente au but et/ou aux activités de l’Association, peut devenir membre de l’Association. La qualité de membre devient effective lorsqu’elle a été approuvée par le comité.

  3. Pour acquérir la qualité de membre, le requérant doit s’acquitter du montant de la cotisation minimale une fois l’admission effective approuvée par le Comité.

  4. L’Assemblée Générale se prononce sur l’admission des membres, elle est habilitée à refuser tout candidat sans autre justification que de préserver le caractère professionnel de l’Association ou d’éviter des conflits d’intérêts potentiels ou réels entre l’activité du candidat et celle de l’Association.

  5. Peut devenir membre d’honneur toute personne admise en cette qualité par l’Assemblée générale, sur demande du comité, et désirant soutenir l’action de l’Association sans participer directement à ses activités. Les membres d’honneur sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale et ne sont pas éligibles.

Art. 5: Démission des membres

  1. Tout membre peut démissionner de l’Association moyennant un préavis de six mois. La démission doit être adressée par écrit au comité.

  2. Demeure réservée la sortie immédiate pour de justes motifs, notamment pour raisons de santé ou départ à l’étranger.

Art. 6: Exclusion

a. Tout membre peut être exclu par décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du comité :

    1. S’il agit contrairement au but ou aux intérêts de l’Association.

    2. S’il participe à des activités susceptibles de faire concurrence à celles de l’Association.

    3. S’il ne s’acquitte pas de ses cotisations.

    4. S’il cause des dommages à l’association et/ou à ses membres, notamment s’il détériore le matériel mis à sa disposition.

    5. S’il viole les présents statuts et/ou les règlements internes de l’Association.

    6. S’il ne se soumet pas aux décisions de l’Assemblée Générale

    7. Tout membre menacé d’exclusion est préalablement entendu par l’Assemblée Générale.

b. Tout membre menacé d’exclusion est préalablement entendu par l’Assemblée Générale.

Art. 7: Effets de la perte de qualité de membre

a. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social. Les cotisations de l’année comptable (qui correspond à l’année académique) en cours restent dues à l’Association et ne sont pas remboursées

b. Les membres démissionnaires ou exclus ont cas échéant le devoir, au moment de leur départ, de transmettre à leur successeur ou au comité de direction, les documents et dossiers relatifs à la fonction qu’ils assumaient au sein de l’Association

Art. 8: Organes

Les organes de l’Association sont :

  1. L’Assemblée Générale

  2. Le comité

  3. Les vérificateurs aux comptes

Art. 9: L’Assemblée Générale

    1. Composition :

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe suprême de l’Association. Elle se compose de tous les membres de l’Association.

    1. Compétences :

L’AG a pour tâches et compétences, toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe, soit notamment :

    1. Définir la politique générale pour atteindre les buts définis à l’article 3.

    2. Élire et révoquer les membres du comité de direction et les vérificateurs aux comptes.

    3. Approuver le rapport d’activité et de gestion annuel établi par le comité de direction et lui donner décharge.

    4. Approuver les comptes présentés par le comité de direction et lui donner décharge.

    5. Approuver les rapports des vérificateurs aux comptes et leur donner décharge.

    6. Approuver le budget proposé par le comité de direction pour l’exercice comptable suivant.

    7. Fixer le montant des cotisations.

    8. Modifier les statuts.

    9. Adopter les règlements internes.

    10. Prononcer l’admission et l’exclusion des membres.

    11. Prononcer la dissolution de l’Association.

    1. Convocations :

  1. L’AG est convoquée au moins une fois par an par le comité de direction.

  2. Un cinquième des membres peut également demander au comité de direction la convocation de l’AG.

  3. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour est adressée aux membres (par courrier postal ou courrier électronique) et est affichée dans les locaux et sur le site Internet de l’Association, au moins 10 jours avant la date de l’AG.

  4. Vote

Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf les décisions concernant la modification des statuts (art. 15) et la dissolution de l’Association (art. 16).

Art. 10: Comité

10.1 Composition :

  1. Le comité de direction est l’organe exécutif de l’Association. Il est composé de 3 à 7 membres, dont deux co-présidents et un secrétaire.

  2. Les membres du comité sont élus par l’AG pour un an, renouvelable.

    1. Compétences :

Le comité a pour compétences et tâches:

    1. La convocation de l’AG et l’exécution de ses décisions.

    2. La gestion des affaires courantes et administratives de l’Association.

    3. La représentation des membres de l’Association auprès de tiers.

    4. L’établissement des comptes annuels et présentation de ces documents à l’AG.

    5. L’établissement du rapport d’activité et de gestion annuel ainsi que la présentation de ce document à l’AG

    6. L’établissement du budget et présentation de ce document à l’AG.

    7. L’élaboration des règlements internes et/ou charte

    1. Convocation et réunion :

Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation des co- présidents ou à la demande d’un de ses membres. Les membres du comité sont avisés des réunions par courrier électronique.

    1. Commissions exécutives :

Le comité peut créer des commissions exécutives et leur déléguer certaines compétences.

Art. 11: Vérificateurs aux comptes

  1. L’AG nomme deux vérificateurs aux comptes, l’un parmi les membres de l’Association. Le second vérificateur aux comptes est une personne digne de confiance extérieure à l’Association.

  2. Les vérificateurs aux comptes ont pour tâches de vérifier et d’approuver les comptes, ainsi que de présenter leur rapport à l’AG.

Art. 12: Pouvoir de signature

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle de l’un des deux co-présidents, Baptiste Perfetta.

Art. 13: Ressources

Les ressources de l’Association proviennent :

  1. Des cotisations annuelles des membres.

  2. Du produit de toute vente ou location réalisée par l’Association, par exemple de matériel ou prestations de services.

  3. De subventions publiques et privées.

  4. Des dons et des legs.

  5. De toutes autres sources de revenus.

Art. 14: Responsabilité financière

Les membres de l’Association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales, qui ne sont garanties que par l’actif social de l’Association.

Art. 15: Modification des statuts

Toute modification des statuts doit être approuvée par la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Art. 16: Dissolution

L’Assemblée générale peut dissoudre l’association par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés

L’actif net sera dévolu à une autre association ou autre structure désignée par l’AG.

Art. 17: Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur le 26 septembre 2013.

Les membres du comité de direction en fonction

Le Co-président

Le Co-président

 Baptiste Perfetta  Nicolas Favrod-Coune

Le Secrétaire

 Roger Battalia

Lausanne, le 20 septembre 2013